Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2011

Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis

Jean-Philippe Lhernould
Centre De Recherches Européennes
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Soumis le : mardi 28 janvier 2014-13:45:28

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Jean-Philippe Lhernould. Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis. Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 309, pp.14-15. ⟨halshs-00937431⟩

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