Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2011

Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie

Jean-Philippe Lhernould
Centre De Recherches Européennes
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https://shs.hal.science/halshs-00937419

Soumis le : mardi 28 janvier 2014-13:31:59

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00937419 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie. Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 306, pp.10-12. ⟨halshs-00937419⟩

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