Efficacité et énoncé de la norme
Résumé
Analyse théorique des liens possibles entre l'énonciation juridique et l'efficacité de na norme juridique
Domaines
Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Eric Millard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00937406
Soumis le : mardi 28 janvier 2014-12:58:44
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54
Archivage à long terme le : mardi 29 avril 2014-05:36:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00937406 , version 1
Citer
Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard. Efficacité et énoncé de la norme. P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal. L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso, pp.63-73, 2013. ⟨halshs-00937406⟩
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