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Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Efficacité et énoncé de la norme

Résumé

Analyse théorique des liens possibles entre l'énonciation juridique et l'efficacité de na norme juridique

Domaines

Droit
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-00937406 , version 1 (28-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00937406 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard. Efficacité et énoncé de la norme. P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal. L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso, pp.63-73, 2013. ⟨halshs-00937406⟩
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