Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2012
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00937332
Soumis le : mardi 28 janvier 2014-11:20:31
Dernière modification le : lundi 29 avril 2024-15:10:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00937332 , version 1
Citer
Patrick Morvan. Contrat de travail-Coemploi dans les groupes : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, pourvoi numéro 10-22.964 à pourvoi numéro 10-22.985 et pourvoi numéro 10-22.994, Sté Jungheinrich AG. La Semaine juridique. Social, 2012, 6, pp.24-26. ⟨halshs-00937332⟩
Collections
43
Consultations
0
Téléchargements