Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-00936883
Soumis le : lundi 27 janvier 2014-15:17:34
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-16:34:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00936883 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge. Droit Social, 2013, 2, pp.178-181. ⟨halshs-00936883⟩
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