Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936816 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci. Droit Social, 2013, 1, pp.82-83. ⟨halshs-00936816⟩

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