Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-00936790
Soumis le : lundi 27 janvier 2014-14:24:00
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-16:34:41
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Identifiants
- HAL Id : halshs-00936790 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES. Droit Social, 2012, 11-12, pp.1074-1076. ⟨halshs-00936790⟩
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