Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936790 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES. Droit Social, 2012, 11-12, pp.1074-1076. ⟨halshs-00936790⟩

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