Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ?

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00936758

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-13:52:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00936758 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936758 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ?. La Semaine juridique. Social, 2012, 24, pp.18-23. ⟨halshs-00936758⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More