Effets de la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre sur la rémunération due - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Effets de la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre sur la rémunération due

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00932489

Soumis le : vendredi 17 janvier 2014-11:13:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00932489 , version 1 (17-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00932489 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Effets de la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre sur la rémunération due. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 1, pp.7. ⟨halshs-00932489⟩

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