La Cour de justice et l'hypothèse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de droit européen Année : 2013

La Cour de justice et l'hypothèse

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00927710 , version 1 (13-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00927710 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. La Cour de justice et l'hypothèse. Cahiers de droit européen, 2013, 2, pp.445-490. ⟨halshs-00927710⟩
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