Quelle structure contractuelle pour l'assurance de groupe ?

Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2013

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Philippe Pierre

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

assurance de groupe prévoyance assurance décès défaut d'information contrat cadre stipulation pour autrui liberté contractuelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00926433

Soumis le : jeudi 9 janvier 2014-15:33:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00926433 , version 1 (09-01-2014)

Philippe Pierre. Quelle structure contractuelle pour l'assurance de groupe ?. Revue des contrats, 2013, 4, pp.1444. ⟨halshs-00926433⟩

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