Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00917275 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917275 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1. ⟨halshs-00917275⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More