Article Dans Une Revue
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances
Année : 2012
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00917272
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-15:40:52
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00917272 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Les dépens non pris en charge par le FGAOD. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1. ⟨halshs-00917272⟩
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