Recours subrogatoire du FGAOD contre le tiers responsable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Recours subrogatoire du FGAOD contre le tiers responsable

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
CV

Mots clés

FGAOD recours subrogatoire

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00917257

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-15:31:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00917257 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917257 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Recours subrogatoire du FGAOD contre le tiers responsable. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1. ⟨halshs-00917257⟩

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