Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00917216

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-14:56:02

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Dates et versions

halshs-00917216 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917216 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport. L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5. ⟨halshs-00917216⟩

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