La qualification du conducteur sorti de son véhicule debout contre la portière ouverte : conducteur ou piéton ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2010

La qualification du conducteur sorti de son véhicule debout contre la portière ouverte : conducteur ou piéton ?

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00917202

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-14:44:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00917202 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917202 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La qualification du conducteur sorti de son véhicule debout contre la portière ouverte : conducteur ou piéton ?. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1. ⟨halshs-00917202⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More