Notion de clause d'exclusion en droit des assurances : clause de définition des risques couverts et non d'exclusion du verglas - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2010

Notion de clause d'exclusion en droit des assurances : clause de définition des risques couverts et non d'exclusion du verglas

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion de clause d'exclusion en droit des assurances : clause de définition des risques couverts et non d'exclusion du verglas. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 17, pp.1. ⟨halshs-00917200⟩

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