La différence de traitement instaurée par la loi Badinter entre victimes conductrices et non conductrices est-elle discriminatoire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2010

La différence de traitement instaurée par la loi Badinter entre victimes conductrices et non conductrices est-elle discriminatoire ?

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00917196

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-14:38:59

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Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La différence de traitement instaurée par la loi Badinter entre victimes conductrices et non conductrices est-elle discriminatoire ?. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1. ⟨halshs-00917196⟩

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