Indemnisation en cas d'accident de la circulation conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Indemnisation en cas d'accident de la circulation conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00917184

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-14:25:35

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halshs-00917184 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917184 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Indemnisation en cas d'accident de la circulation conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1. ⟨halshs-00917184⟩

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