Faute du conducteur victime : une qualification erronée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Faute du conducteur victime : une qualification erronée

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00917179 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917179 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Faute du conducteur victime : une qualification erronée. L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3. ⟨halshs-00917179⟩
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