La carence de la victime d'un accident de la circulation est-elle suspensive du délai imposé à l'assureur automobile pour présenter une offre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

La carence de la victime d'un accident de la circulation est-elle suspensive du délai imposé à l'assureur automobile pour présenter une offre ?

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Sabine Abravanel-Jolly. La carence de la victime d'un accident de la circulation est-elle suspensive du délai imposé à l'assureur automobile pour présenter une offre ?. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1. ⟨halshs-00917160⟩

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