Responsabilité du notaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Responsabilité du notaire

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00914934 , version 1 (06-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00914934 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité du notaire. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 11, pp.5. ⟨halshs-00914934⟩
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