Responsabilité de la société de transport ferroviaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Responsabilité de la société de transport ferroviaire

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00914932

Soumis le : vendredi 6 décembre 2013-11:58:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00914932 , version 1 (06-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00914932 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité de la société de transport ferroviaire. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 11, pp.5. ⟨halshs-00914932⟩

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