Opposabilité aux ayant droits de l'exclusion de garantie des dommages subis par le passager, auteur ou complice du vol du véhicule impliqué - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Opposabilité aux ayant droits de l'exclusion de garantie des dommages subis par le passager, auteur ou complice du vol du véhicule impliqué

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00911754

Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-17:57:30

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-00911754 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00911754 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Opposabilité aux ayant droits de l'exclusion de garantie des dommages subis par le passager, auteur ou complice du vol du véhicule impliqué. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.1. ⟨halshs-00911754⟩

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