Modalités de la réduction du contrat d'assurance vie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Modalités de la réduction du contrat d'assurance vie

Sabine Abravanel-Jolly

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00909049 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00909049 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Modalités de la réduction du contrat d'assurance vie. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, pp.1. ⟨halshs-00909049⟩
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