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Article Dans Une Revue RGDA Année : 2010

Obligation d'information en assurance emprunteurs

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00909034 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00909034 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Obligation d'information en assurance emprunteurs : note sous Cass. 2ème civ., 8 avr. 2010, n° 09-11061. RGDA, 2010, pp.756. ⟨halshs-00909034⟩
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