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Article Dans Une Revue RGDA Année : 2010

Notion d'incapacité de travail en assurance de personnes non vie

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00909032 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00909032 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion d'incapacité de travail en assurance de personnes non vie : note sous Cass. 2ème civ., 3 juin 2010, n° 09-66664. RGDA, 2010, pp.1104. ⟨halshs-00909032⟩
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