Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00909019

Soumis le : lundi 25 novembre 2013-16:18:43

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-00909019 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00909019 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1. ⟨halshs-00909019⟩

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