La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et le détenu travailleur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et le détenu travailleur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00908684 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00908684 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et le détenu travailleur. S. Boussard (dir.). Les droits de la personne détenue, Dalloz, pp.233-249, 2013, Thèmes et commentaires. ⟨halshs-00908684⟩

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