La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique

Bénédicte Lavaud-Legendre
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
CV

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00908089

Soumis le : vendredi 22 novembre 2013-12:07:42

Dernière modification le : mardi 9 avril 2024-10:28:37

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Dates et versions

halshs-00908089 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00908089 , version 1

Citer

Bénédicte Lavaud-Legendre. La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique. L'accès à la Justice Sociale en droit international et comparé, Jun 2013, Bordeaux, France. ⟨halshs-00908089⟩

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