La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00908089 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00908089 , version 1

Citer

Bénédicte Lavaud-Legendre. La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique. L'accès à la Justice Sociale en droit international et comparé, Jun 2013, Bordeaux, France. ⟨halshs-00908089⟩
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