Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905813 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905813 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11. ⟨halshs-00905813⟩
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