Validité de la clause d'exclusion du diabète et de ses complications : un raisonnement dépourvu de rigueur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Validité de la clause d'exclusion du diabète et de ses complications : un raisonnement dépourvu de rigueur

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Validité de la clause d'exclusion du diabète et de ses complications : un raisonnement dépourvu de rigueur. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1. ⟨halshs-00905800⟩

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