Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905751 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905751 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance. Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.301. ⟨halshs-00905751⟩
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