L'aggravation du risque opposée au nouvel acquéreur de la chose assurée en application de l'article L. 121-10 du Code des assurances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RGDA Année : 2010

L'aggravation du risque opposée au nouvel acquéreur de la chose assurée en application de l'article L. 121-10 du Code des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Soumis le : lundi 18 novembre 2013-16:11:56

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Identifiants

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Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L'aggravation du risque opposée au nouvel acquéreur de la chose assurée en application de l'article L. 121-10 du Code des assurances. RGDA, 2010, pp.314. ⟨halshs-00905743⟩

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