Aliénation d'un bateau de plaisance : sort du contrat d'assurance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RGDA Année : 2010

Aliénation d'un bateau de plaisance : sort du contrat d'assurance

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905726 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905726 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Aliénation d'un bateau de plaisance : sort du contrat d'assurance : note sous Cass. 2ème civ., 3 juin 2010, n° 09-66581. RGDA, 2010, pp.1005. ⟨halshs-00905726⟩
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