Confusion entre aléa judiciaire et aléa conventionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Confusion entre aléa judiciaire et aléa conventionnel

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905718 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905718 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Confusion entre aléa judiciaire et aléa conventionnel. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 18, pp.1. ⟨halshs-00905718⟩
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