Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

La destruction d'un élément de preuve constitue-t-elle une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur comme préjudiciable à la victime et à son assureur ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905693 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905693 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La destruction d'un élément de preuve constitue-t-elle une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur comme préjudiciable à la victime et à son assureur ?. Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.183. ⟨halshs-00905693⟩
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