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Revue générale du droit des assurances
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00905672
Soumis le : lundi 18 novembre 2013-15:23:37
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00905672 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Opposabilité des conditions générales non signées. Revue générale du droit des assurances, 2011, RGDA 2011-3, pp.686. ⟨halshs-00905672⟩
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