La préparation voire la préméditation : éléments de faits constitutifs de la volonté de commettre le dommage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

La préparation voire la préméditation : éléments de faits constitutifs de la volonté de commettre le dommage

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00905644

Soumis le : lundi 18 novembre 2013-15:09:37

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-00905644 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905644 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La préparation voire la préméditation : éléments de faits constitutifs de la volonté de commettre le dommage. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 21, pp.1. ⟨halshs-00905644⟩

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