(collab. H. Labayle), " Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

(collab. H. Labayle), " Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel "

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Rostane Mehdi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00904307

Soumis le : jeudi 14 novembre 2013-11:43:51

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halshs-00904307 , version 1 (14-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00904307 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. (collab. H. Labayle), " Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel ". Revue française de droit administratif, 2013, 4, p. 691. ⟨halshs-00904307⟩

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