L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00878922

Soumis le : jeudi 31 octobre 2013-11:08:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1. ⟨halshs-00878922⟩

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