Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2012

Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Soumis le : jeudi 31 octobre 2013-10:52:30

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Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.43. ⟨halshs-00878905⟩

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