- Compétence juridictionnelle - Assurances contre l'incendie (art. L. 122-1 à L. 122-9), - Assurance des risques de catastrophes naturelles (art. L. 125-1 à L. 125-6), - Convention AERAS - Assurance décès-invalidité -Assurance des risques de catastrophes technologiques (art. L. 128-1 à L. 128-4). - Bureau Central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

- Compétence juridictionnelle - Assurances contre l'incendie (art. L. 122-1 à L. 122-9), - Assurance des risques de catastrophes naturelles (art. L. 125-1 à L. 125-6), - Convention AERAS - Assurance décès-invalidité -Assurance des risques de catastrophes technologiques (art. L. 128-1 à L. 128-4). - Bureau Central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00878889

Soumis le : jeudi 31 octobre 2013-10:39:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Sabine Abravanel-Jolly. - Compétence juridictionnelle - Assurances contre l'incendie (art. L. 122-1 à L. 122-9), - Assurance des risques de catastrophes naturelles (art. L. 125-1 à L. 125-6), - Convention AERAS - Assurance décès-invalidité -Assurance des risques de catastrophes technologiques (art. L. 128-1 à L. 128-4). - Bureau Central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile. JurisCode des assurances 2013, LexisNexis, pp.sous les articles ou en Annexes, 2013. ⟨halshs-00878889⟩

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