Persistance de la conception subjective de la faute intentionnelle dans les relations contractuelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Persistance de la conception subjective de la faute intentionnelle dans les relations contractuelles

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00876999 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00876999 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Persistance de la conception subjective de la faute intentionnelle dans les relations contractuelles. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1. ⟨halshs-00876999⟩
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