Article Dans Une Revue
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances
Année : 2013
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00876983
Soumis le : vendredi 25 octobre 2013-15:29:42
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00876983 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1. ⟨halshs-00876983⟩
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