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Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2013
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00876920
Soumis le : vendredi 25 octobre 2013-13:57:23
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00876920 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée : D. n° 2013-664, 23 juill. 2013 : Journal Officiel 25 Juillet 2013 A. 20 août 2013 : Journal Officiel 29 Aout 2013. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.67. ⟨halshs-00876920⟩
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