Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00876914

Soumis le : vendredi 25 octobre 2013-13:49:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00876914 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00876914 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.69. ⟨halshs-00876914⟩

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