Non reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père, après l'ordre public, la fraude - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2013

Non reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père, après l'ordre public, la fraude

François Chénedé
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00874347

Soumis le : jeudi 17 octobre 2013-15:54:37

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-00874347 , version 1 (17-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00874347 , version 1

Citer

François Chénedé. Non reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père, après l'ordre public, la fraude. Actualité juridique Famille, 2013, 10, pp.579-582. ⟨halshs-00874347⟩

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