Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ?

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00869191

Soumis le : mercredi 2 octobre 2013-16:03:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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  • HAL Id : halshs-00869191 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ?. L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.1. ⟨halshs-00869191⟩

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