Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00867963 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867963 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, janv / févr 2013 (29), pp.1. ⟨halshs-00867963⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More