Article Dans Une Revue
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances
Année : 2013
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00867963
Soumis le : lundi 30 septembre 2013-17:42:25
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00867963 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, janv / févr 2013 (29), pp.1. ⟨halshs-00867963⟩
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